Reconnaissance officielle de l’Association Parti Impérial Libéral

Vu le Code des Associations de la République Impériale de Moenias.
Vu la déclaration régulière déposée auprès de l’Autorité Impériale de Régulation Civile et Culturelle.
Vu la conformité des statuts présentés aux exigences légales en vigueur.

Il est porté à la connaissance publique ce qui suit :

L’Association PARTI IMPERIAL LIBERAL est reconnue comme personne morale de droit privé à but non lucratif au sein de la République Impériale de Moenias.

Cette reconnaissance lui confère la capacité juridique d’exister, d’agir et d’organiser ses activités conformément à ses statuts et aux lois impériales applicables.

Objet déclaré

L’Association PARTI IMPERIEL LIBERAL a pour objet :

• L’organisation d'un Parti Politique.
• Représenter ces idéologies politique.

Régime juridique

L’Association PARTI IMPERIAL LIBERAL est soumise :

• Au Code des Associations de la République Impériale de Moenias.
• Aux éventuels codes spéciaux applicables à ses activités.
• A ses statuts déposés et enregistrés.

Elle est tenue au respect du principe de non-lucrativité.

Effets de la reconnaissance

La présente reconnaissance :

• Atteste de la régularité de la constitution de l’association.
• Autorise l’exercice de ses activités sur le territoire impérial.
• Permet son inscription au Registre Impérial des Associations.

Fait au nom de l’Autorité Impériale de Régulation Civile et Culturelle,

Le 17/05/2027